Jean Charretier

De: Jean Charretier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="1997-09-28"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000565487(source JORF)
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Jean Charretier
procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Stefani
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000540290(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992